Définitions
- « vermeilcv » désigne l'atelier horloger vermeilcv, sis Rue du Rhône 62, 1204 Genève.
- « Client » désigne toute personne physique ou morale qui confie une montre à vermeilcv ou utilise le site internet.
- « Prestation » désigne tout service horloger réalisé par vermeilcv, notamment le changement de pile, la rénovation de surfaces dorées ou la révision de mouvement.
- « Accord » désigne l'ensemble formé par ces conditions générales et tout devis ou bon de commande accepté par les deux parties.
- « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse www.vermeilcv.biz.
Acceptation des conditions
L'utilisation du Site ou la remise d'une montre à vermeilcv emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Nos prestations sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) ou disposant de la capacité légale requise.
Description des services
vermeilcv propose des services de réparation et d'entretien horloger à Genève, notamment :
- Changement de pile et contrôle soigné (CHF 95 — 1 à 2 jours)
- Rénovation des surfaces dorées (CHF 330 — 3 à 6 jours)
- Révision complète d'un mouvement habillé (CHF 880 — 4 à 6 semaines)
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. vermeilcv s'engage à informer le client de tout délai supplémentaire nécessaire. La disponibilité des services peut être affectée par la charge de l'atelier, les congés ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Responsabilités du client
Utilisation acceptable
- Fournir des informations exactes sur la montre et la prestation souhaitée
- Ne pas confier à vermeilcv des pièces faisant l'objet d'un litige ou d'une procédure judiciaire sans le mentionner préalablement
- Respecter les délais de récupération convenus
- Régler les prestations dans les conditions convenues
Activités interdites
Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'y introduire des données malveillantes ou de reproduire son contenu sans autorisation écrite de vermeilcv.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, logotypes, mise en page) est la propriété exclusive de vermeilcv ou de ses partenaires et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans accord préalable écrit est interdite. Les clients bénéficient d'un droit de consultation limité, non exclusif et non transmissible aux seules fins de l'utilisation du Site.
Tarifs et modalités de paiement
Tarifs
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. vermeilcv se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
Paiement
Le règlement s'effectue à la remise de la montre, par virement bancaire, carte ou espèces. Aucun acompte n'est requis pour les prestations courantes ; un devis préalable est établi pour les révisions complètes.
Devis et accord préalable
Pour toute prestation dont le coût pourrait dépasser le tarif standard, vermeilcv soumet un devis écrit au client. Les travaux ne sont entrepris qu'après accord explicite du client.
Modalités propres aux prestations horlogères
Réception et restitution
Un bon de dépôt est remis au client lors de la réception de la montre. Il convient de le conserver pour toute demande de restitution. Les montres non récupérées dans un délai de six mois après l'achèvement de la prestation et malgré nos relances pourront faire l'objet des mesures prévues par le droit suisse.
Pièces de rechange
Les pièces remplacées sont mises à disposition du client sur demande formelle, dans la limite de leur conservation par l'atelier.
Rapport d'atelier
Un rapport d'atelier détaillant les opérations effectuées est inclus dans la prestation de révision complète et remis au client avec la montre.
Limitation de responsabilité
vermeilcv apporte le plus grand soin à chaque intervention. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
- Défauts préexistants non signalés lors de la réception
- Usure naturelle incompatible avec la prestation demandée
- Dommages indirects ou perte de jouissance
- Force majeure (inondation, incendie, grève, pandémie, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de vermeilcv est limitée au montant de la prestation facturée.
Indemnisation
Le client s'engage à indemniser vermeilcv de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant d'une utilisation du Site ou d'une demande de prestation contraire aux présentes conditions ou à la loi applicable.
Résiliation
Le client peut annuler une demande de prestation avant le début des travaux, sans frais. Dès le commencement de l'intervention, des frais correspondant aux travaux déjà réalisés peuvent être facturés. vermeilcv se réserve le droit de refuser une prestation ou de mettre fin à une relation commerciale si le client manque à ses obligations, sous réserve du respect des droits acquis.
Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable au client.
Dispositions générales
- Intégralité de l'accord : les présentes conditions, complétées le cas échéant par un devis accepté, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
- Divisibilité : si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
- Absence de renonciation : le fait de ne pas exiger l'application d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
- Cession : vermeilcv peut céder ses droits et obligations à un successeur dans le cadre d'une opération de reprise d'activité.
Modifications des conditions
vermeilcv peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version actualisée est publiée sur le Site avec indication de sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site ou le recours à nos services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
vermeilcv
Rue du Rhône 62, 1204 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 318 74 53
E-mail : [email protected]